01 décembre 2015

Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre Le Bazar de Marguerite et son client pour toutes commandes passées et validées sur le sitewww.Lebazardemarguerite.com. Les présentes conditions de vente pourront faire l’objet de modification. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation par le client, sans restriction, ni réserve, des présentes conditions générales de vente. Nos conditions générales de vente sont consultables uniquement sur le site, pour préserver l’environnement, nous avons choisi de ne pas éditer ces conditions générales de vente sur papier.

 

Les Prix : Les prix sont indiqués en Euros, hors frais de port et d’emballage. Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d’importation sont susceptibles d’être exigibles en fonction du pays de l’acheteur. Ces droits  ne relèvent pas du ressort du bazar de Marguerite Ces droits seront à la charge de l’acheteur et relèvement de son entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays de l’acheteur.

Toutes les commandes, quelque soit leur destination sont payables en euros.

Le Bazar de marguerite se réserve le droit de modifier à tout moment les produits et les prix sans information préalable. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

Les articles demeurent la propriété du bazar de marguerite jusqu’au complet paiement du prix.

 

Couleurs des articles : Les photos et présentations sont réalisées par Le Bazar de Marguerite. Aucune photos ne peut être contractuelle et ne peut engager la responsabilité du Bazar de Marguerite. Les couleurs étant fonction du matériel et paramétrage informatique de chacun, les couleurs à l’écran peuvent donc être différentes des couleurs réelles.

 

Respect du droit à l’image :  Le client qui souhaite faire reproduire un motif par Le Bazar de Marguerite déclare détenir tous les droits légaux et décharge le vendeur de toute responsabilité quant aux risques éventuels de contrefaçon ou de violation des droits privés, tels que le droit à l'image, à l'égard du client ou de tout tiers. Si le client n'est pas l'auteur des motifs, il déclare être en possession des droits correspondants auprès de l'auteur. Le client déclare connaître la législation couvrant le droit de la propriété intellectuelle lié aux formats numériques. La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas où l'auteur d'un document, ou ses héritiers, ayant droits, ou des sociétés de perception, mandataires de l'auteur ou des héritiers ou ayant droits de celui-ci viendraient à revendiquer des indemnités. Dans cette hypothèse seule la responsabilité du client du site Internet serait engagée. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande lui semblant contraire aux textes et lois en vigueur en France.

 

Validation de commande : L’acheteur reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où l’acheteur commande en ligne les articles qui y sont présentés. Un mail de confirmation de commande sera transmis à l’acheteur, sous réserve de validité de l’adresse mail communiquée dans les coordonnées. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de cette confirmation et le paiement de l'intégralité de son montant.

 

Règlement : Pour régler sa commande, l’acheteur peut effectuer un règlement :

par chèque ou par Paypal. Le règlement soit parvenir au vendeur dans les 8 jours ouvrables suivant la commande, passé ce délai, les articles commandés seront remis en vente. Si le règlement parvenait au vendeur après ces 8 jours et malgré l’annulation de commande, les articles disponibles seraient envoyés à l’acheteur, les articles indisponibles feraient l’objet d’un avoir.

Aucun escompte n’est accordé.

 

Délai de livraison : Le vendeur ne pourra pas être tenu responsable pour tout retard ou défaut de livraison dû à un cas de force majeure, en cas de perturbation des services postaux, moyens de transport, de communications, panne informatique, ni en cas d'inondation, d'incendie ou toute autre cause involontaire.

 

Pénalités de retard : Le taux appliqué est le taux minimum obligatoire : 1.5 fois le taux de l’intérêt légal (3.79 %pour l’année 2009) soit un taux de 5.685 %. Elles courent de plain droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture.

 

Envoi de la commande : Les articles commandés sur le site www.lebazardemarguerite.com seront expédiés dans les 48 heures suivant la réception du règlement. Les articles personnalisés seront expédiés sous 10 jours suivant la réception du règlement. Ces délais sont indicatifs, ils peuvent être modifiés à tous moment selon le planning de commandes et la période de l'année. Le délai vous sera confirmé sur le mail de cnfirmation de commande.

 

Livraison : Les commandes sont expédiées par La Poste, par défaut par colissimo

Les tarifs de transport et d’emballage sont fixés à 7€. Ce tarif est susceptible d’être révisé à tout moment sans préavis. Le Bazar de Marguerite se dégage de toute responsabilité en cas de perte, vol, détérioration ou de mauvaise distribution par La Poste ainsi que les retards liés à une grève par les services de distribution. L’acheteur a la possibilité de choir un envoi en recommandé simple ou avec accusé de réception. Les frais liés à cette demande particulière feront l’objet d’une facturation par Le Bazar de Marguerite. Seuls les envois en recommandés pourront faire l’objet d’un dédommagement sur les bases établies par La Poste, et en fonction du montant de la commande.

 

Droit de rétractation : L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai est de sept jours francs à compter de la réception des articles. Tout article retourné devra être en parfait état, non utilisé et dans son emballage d’origine. Tout article incomplet, endommagé ou souillé ne pourra être repris et ne donnera pas lieu à un remboursement.

Le remboursement des articles retournés aura lieu dans les 30 jours suivant la réception des articles retournés. Les articles réalisés sur mesure ou personnalisés ne seront ni repris, ni remboursés.

 

Clause particulière : Conformément  aux articles L121-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, le Bazar de Marguerite est seul propriétaire du droit de diffusion. En cas d’infraction, une plainte sera déposée par Le Bazar de Marguerite au Tribunal d’Instance de Chartres.

Lors de la finalisation de la transaction matérialisée par le paiement par l’acheteur, en acceptant les présentes conditions générales de ventes, le client confirme les avoir lu et s’engage à les respecter.

 

Données à caractère personnel : Le bazar de Marguerite s’engage à protéger les données personnelles communiquées par l’acheteur. Ces données ne peuvent pas être communiquées à un tiers.

Mentions légales

Créations de Céline Lecacheur
Sous le nom « Le Bazar de Marguerite »
6 bis La Tuilerie
28190 CHUISNES
FRANCE


TVA non applicable: article 293B du CGI
N° de SIRET : 505 185 694 00013

Mail :contact@lebazardemarguerite.com

Posté par BazarMarguerite à 17:08 - - Commentaires [0] - Permalien [#]